TITRE I — DENOMINATION « OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de toute activité de récupération, de traitement, de commercialisation des produits rebutés ou réformés, métalliques ou non métalliques, à titre principal et de fonderie de deuxième fusion, de transformation de produits divers, à titre accessoire.
Cette activité concerne : la démolition,
- la récupération et le traitement des métaux ferreux et non ferreux (plomb, zinc, cuivre, étain, aluminium),
- la récupération et le traitement éventuel des produits autres que les métaux, notamment papiers, bois, caoutchouc et plastiques, toiles et textiles, huiles minérales.