Décret n° 83-38
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-38 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise de récupération-Centre (RECUP- CENTRE)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. * Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID