Décret n° 83-350
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-350 du 21 mai 1983 complétant et modifiant le décret n° 70-29 du 6 février 1970 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés de l'administration communale
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Repúblique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1988.
Chadli BENDJEDID.