Décret n° 83-35
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-35 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de transformation des produits longs (T.P.L.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.
