Décret n° 83-340
· ج.ر عدد 20 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-340 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau d'Oran (E.P.E.OR)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 4
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
