Article 1er

Il est créé une entreprise dénommée: << Entreprise de production, de gestion et de distribution de l'eau de Ouargla », par abréviation « Ε.Ρ.Ε.ΟU. », qui est une entreprise socialiste à caractère économique et ci-après désignée <lentreprise >.

L'entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les dispositions ci-après.