Décret n° 83-334
· ج.ر عدد 20 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-334 du 14 mai 1983 portant création de l'entreprise de production, de gestion et de distribution d'eau de Sétif (E.P.E.S.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal Hiciel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mai 1983.
Chadli BENDJEDID
