Décret n° 83-33
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-33 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de réalisation des travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie lourde.
