Décret n° 83-33
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-33 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de réalisation des travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes. 18 janvier 1983 - JOURNAL OFFICIEL DE LA
