Décret n° 83-33
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-33 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de réalisation des travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Les dispositions relatives aux activités. visées à l'article 2 du présent décret et édictées dans l'ordonnance n° 64-276 du 3 septembre 1964 susvisée, sont abrogées.
