Décret n° 83-33
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-33 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de réalisation des travaux sidérurgiques et métallurgiques (REALSIDER)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 15
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment celles relatives à l'entreprise socialiste.
