TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :
I. - Objectifs :
1. préparer et exécuter les plans annuels, et pluriannuels relevant de son objet,
2. déposer, acquérir et exploiter tout brevet, modèle, licence ou procédé de fabrication se rattachant à son objet,
3. réaliser, directement ou indirectement, les études techniques, technologiques, économiques et financières, en rapport avec son objet,
4. promouvoir, participer et veiller à l'application de la normalisation et du contrôle de qualité des produits relevant de son objet, dans le cadre de la politique nationale en la matière,
5. - développer les domaines de fabrication des produits relevant de son objet,
6. - réaliser toute étude ou recherche et prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet,
7. étudier les voies et mettre en place les moyens en vue d'une assimilation de la technologie dans son domaine d'activité,
8. collaborer avec les structures, les entreprises et les organismes dont les activités sont liées à l'industrie relevant de son objet, en vue de planifier la production relevant de son objet,
9. procéder ou faire procéder à la construction, a l'installation et à l'aménagement de tous moyens industriels et de stockage conformes à son objet,
10. insérer harmonieusement son activité dans le cadre de la politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional en veillant à la protection et à la sauvegrade de l'environnement, dans le cadre des orientations définies en la matière,
11. promouvoir et participer à la valorisation des ressources et de la production nationales,
12. concourir à la formation et au perfection-
- personnel, nement de son
13. - organiser et développer les structures de maintenance permettant d'optimiser les performances des moyens de production,
14. procéder ou faire procéder à toute étude d'organisation en vue d'une meilleure rentabilisation de la gestion dans le cadre de son activité,
15. assurer les approvisionnements permettant la réalisation des programmes annuels et pluriannuels de production et procéder aux importations complémentaires de produits nécessaires à l'exécution de ces programmes. 120 JOURNAL OFFICIEL DE LA II. Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accomplir sa mission :
a) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par vole de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ;
b) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ;
c) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement ;
d) l'entreprise est habilitée par ailleurs, à effectuer les opérations commerciales, mobilières, Immobilières, industrielles et financières inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
