Décret n° 83-310 · ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-310 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.)

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 9

Les organes de l'entreprise et de ses unités sont :

- l'assemblée des travailleurs,

- - le conseil de direction,

- le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.

- les commissions permanentes,

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