Décret n° 83-310
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-310 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Ouest (T.V.S.O.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Béchar. Il peut être transféré en tout autre endroit par décret pris sur le rapport du ministre des transports et de la pêche.
