Décret n° 83-31
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-31 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.
