Décret n° 83-31
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-31 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
