Décret n° 83-31
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-31 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 20
Les dispositions relatives aux activités visées à l'article 2 du présent décret et édictées dans l'ordonnance n° 64-276 du 3 septembre 1964 susvisée, sont abrogées.
