Décret n° 83-308
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
Décret n° 83-308 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise publique des transports de voyageurs du Sud-Est (T.V.S.E.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités confórmes * à son objet sur le territoire des wilayas de Ouargla, de Djelfa, de Laghouat et de Tamanrasset.
