Décret n° 83-307
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-307 du 26 mars 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprisė nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Setar, de Béjaïa, de Jijel, de Batna, de Constantine, de Annaba, d'Oum El Bouaghi, de Guelma, de Tébessa, de M'Sila, de Skikda et de Biskra.
