Article 2

Dans le respect de la législation en vigueur, l'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, d'exécuter, 10 mai 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA par route, les transports publics de voyageurs qui lui sont confiés, conformément aux dispositions relatives à l'organisation des transports terrestres.

A cet effet, et dans le cadre du plan national des transports de voyageurs, elle assure:

a) à l'intérieur de la circonscription relevant de sa compétence territoriale, les transports sur les lignes reliant entre eux les chefs-lieux de wilaya,

b) entre la circonscription relevant de sa compétence territoriale et les circonscriptions relevant de la compétence territoriale des entreprises de transports publics routiers de voyageurs avoisinantes, les transports sur les relations :

- entre les chefs-lleux de wilayas situés dans la circonscription et les chefs-lieux de wilayas et do daïras situés dans les autres circonscriptions; entre les chefs-lieux de daïra situés dans sa circonscription et les chefs-lieux de daïra situés dans les autres circonscriptions.

En outre, rentre, dans le cadre de sa mission, éventuellement, l'exécution, dans le cadre de conventions bilatérales, dûment approuvées par le ministre des, transports et de la pêche, tous transports routiers de voyageurs à caractère international.

Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, l'entreprise :

- effectue toutes opérations inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de ses attributions pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et les plans et programmes de développement, réalise ou fait réaliser toutes études techniques, économiques et financières en rapport avec son objet, exerce, d'une manière générale, toute activité liée, directement ou indirectement, à son objet,