Décret n° 83-307
· ج.ر عدد 19 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-307 du 26 mars 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 80-74 du 15 mars 1980 portant création de l'entreprisė nationale des études touristiques (Ε.Ν.Ε.Τ.)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 16
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
