Décret n° 83-296
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-296 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise de bâtiment de Mostaganem (UB Mostaganem)
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.