Décret n° 83-296
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-296 du 30 avril 1983 portant création de l'Entreprise de bâtiment de Mostaganem (UB Mostaganem)
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 12
L'entreprise participe au conseil de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 837
