Article 5

A ce titre, sont transférés dans les conditions énumérées à l'article 7 ci-dessous : 1º les activités exercées par le bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et par le bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Mascara : 2º les biens, droits, obligations et moyens attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs des représentations du bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et du bureau d'études de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Mascara ; 3º les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures, moyens et biens visés ci-dessus, affectés à l'activité des représentations du bureau central d'études, de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.) et du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.), au niveau de la wilaya de Mascara.