Décret n° 83-294
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-294 du 30 avril 1983 portant création du Bureau d'études techniques et d'architecture de Mascara (E.T.A.M.)
Article 3
Le bureau d'études techniques et d'architecture de Mascara est placé sous la tutelle du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.