Décret n° 83-292
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-292 du 30 avril 1983 portant création du Bureau d'études d'architecture de Djelfa (B.E.A.D.)
Article 3
Le bureau d'études d'architecture de Djelfa est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.