Décret n° 83-291
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-291 du 30 avril 1983 portant création du Bureau d'études d'architecture de Saïda (Β.Ε.Α.Β.)
Article 3
Le bureau d'études d'architecture de Saïda est placé sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.