Décret n° 83-289
· ج.ر عدد 18 لسنة 1983
Décret n° 83-289 du 30 avril 1983 portant création du Bureau d'études d'architecture de Batna Β.Ε.Α.Β.), p 820
Article 3
Le bureau d'études d'architecture de Batna est placé - sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
