Article 4

Le siège social de l'entreprise est fixé à Saïda.

Il peut être transféré, en tout autre lieu du territoire de compétence de l'entreprise, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.

TITRE II STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT Art, 5. La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.