Article 4

Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de compétence de l'entreprise, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.

TITRE II STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT Art, 5. - La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unités obéissent aux principes contenus dans la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux textes pris pour son application.