Décret n° 83-268 · ج.ر عدد 17 لسنة 1983
Décret n° 83-268 du 23 avril 1983 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés

Article 2

Pour l'année 1983, les dépenses des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont réparties comme suit :

Dépenses de personnels (Traitements, salaires, indemnités et charges sociales) 2.662.000.000 DA ......

(dont 111.000.000 DA correspondant aux dépenses du personnel médical exerçant dans les centres médicaux sociaux des entreprises et organismes publics).

Dépenses de formation 298.000.000 DA ........

Alimentation 234.000.000 DA Médicaments et autres produits à usage médical 590.000.000 DA Dépenses d'actions spécifiques de prévention 61.750.000 DA Matériel et outillage médicaux. 108.000.000 DA Entretien des infrastructures sanitaires 100.000.000 DA Autres dépenses de fonctionnement. 235.000.000 DA Total des dépenses 4.278.750.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire et par établissement hospitalier spécialisé, est effectuée conformément à l'état « A » annexé au présent décret.

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