Décret n° 83-262
· ج.ر عدد 16 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-262 du 16 avril 1983 portant création de l'entreprise nationale d'approvisionnement en outillages et produits de quincaillerie générale (E.N.A.O.Q.)
TITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1983.
Chadli BENDJEDİD
