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Décret n° 83-247 · ج.ر عدد 14 لسنة 1983

Décret n° 83-247 du 2 avril 1983 relatif au transfert à l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins, des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (AL.TOUR.) et l'organisme national des congrès et conférences (O.N.C.C.)

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 avril 1983.

Chadli BENDJEDID

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.