Décret n° 83-241 · ج.ر عدد 14 لسنة 1983

Décret n° 83-241 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique des Andalouses

TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION

Article 9

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre du tourisme.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.