TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise aasuren coordination de l'ensemble des activités des un qui composent Fentreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de som obieterocial Les unités de l'entreprise sont constituées et leur | nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.