Décret n° 83-240
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-240 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins
TITRE II — STRUCTURE GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.