TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise a pour objet, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de contribuer à la promotion du tourisme.
A ce titre, elle est chargée de développer, de gérer, d'organiser et de commercialiser, dans le secteur. public, tout établissement touristique à caractère balnéaire qui constitue son patrimoine.
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:
a) Objectifs :
L'entreprise est chargée :
- d'assurer la fourniture de toutes les prestations liées aux activités d'hébergement et de restauration ainsi que celles habituellement servies à l'occasion des réceptions, conférences, séminaires et congrès, de coordonner et de contrôler le fonctionnement des installations et unités touristiques dont elle a la responsabilité, de procéder aux études de rentabilité des unités constituant son patrimoine et de mettre en place les modalités de leur gestion,
- d'assurer les services généraux et communs à l'ensemble des installations et unités touristiques, notamment en ce qui concerne les prestations qui leur sont liées,
- de veiller au respect des normes de gestion, d'hygiène et de sécurité ainsi qu'à la qualité des prestations touristiques, d'assurer les approvisionnements nécessaires à son activité et de procéder à la réalisation de tout moyen de stockage,
- de participer au développement des échanges. inter-régionaux en matière de tourisme, d'organiser et de développer, en liaison avec les structures compétentes, l'animation touristique dans ses unités, de contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels,
- de réaliser ou de faire réaliser les programmes d'équipements planifiés liés à son objet, 5 avril 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- d'exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d'assurer toutes les fournitures en vue d'installer ou de moderniser ses unités, de procéder ou de faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées à des travaux de réaménagement,
- de réunir, d'analyser et d'exploiter les statistiques nécessaires à la commercialisation du produit touristique,
- d'assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet.
b) Moyens :
Pour atteindre ses objectifs et accompur sa mission : 1°) l'entreprise est dotée, par l'Etat et par voie de transfert, d'une partie des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale algérienne de tourisme (ALTOUR) et l'organisme national des congrés et conférences (O.N.C.C.) ou confiés à eux, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés à l'entreprise ; 2°) l'entreprise met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens humains, mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement ; 3°) l'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des plans et programmes de développement ; 4°) l'entreprise est habilitée à effectuer par ailleurs, les opérations commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
