Décret n° 83-240
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-240 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 2 avril 1983.
Chadli BENDJEDID