Décret n° 83-240
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-240 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique du Club des Pins
TITRE IV — PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
Article 13
Le montant du fonds initial de l'entreprise sera fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre des finances.