Décret n° 83-24 · ج.ر عدد 2 لسنة 1983

Décret n° 83-24 du ler janvier 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale d'ascenseurs (N.ASC), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la soc té nationale de fabrication et de montage de matériel électrique et électronique (SONELEC), p 73

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 1er janvier 1983.

Chadli BENDJEDID.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.