Décret n° 83-239
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-239 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Zéralda
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre du tourisme.
