Décret n° 83-239
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-239 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Zéralda
TITRE IV — PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
Article 15
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
