Décret n° 83-238
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-238 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Frej
TITRE III — CONTROLE - ☑ COORDINATION. TUTELLE
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre du tourisme.
