Décret n° 83-238
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-238 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Sidi Frej
TITRE III — CONTROLE - ☑ COORDINATION. TUTELLE
Article 11
L'entreprise participe aux consells de coordination inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux consells de coordination des entreprises socialistes.
