Décret n° 83-237
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-237 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Moretti
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre du tourisme.
