Décret n° 83-237
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-237 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Moretti
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.