Décret n° 83-237
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-237 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Moretti
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé dans la commune de Staouéli, wilaya d'Alger.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre du tourisme.