Décret n° 83-236
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
Décret n° 83-236 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion du centre touristique de Tipasa - Village
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise sont l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.