Décret n° 83-230
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-230 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique du Centre
TITRE III — TUTELLE - CONTROLE - COORDINATION
Article 9
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.