Décret n° 83-230
· ج.ر عدد 14 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-230 du 2 avril 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique du Centre
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités dés unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.